CONDITIONS GÉNÉRALES :

1. Vérification.
Les participations sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout formulaire qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix.
 
2. Participation non conforme.
Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : utilisation de bulletins obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, etc.). Les organisateurs du concours se réservent le droit d’éliminer, à leur gré, tous les bulletins de participation expédiés en envoi multiple (spamming) et ceux dont la provenance est douteuse. Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.
 
3. Acceptation du prix affiché.
Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix ou être échangé en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe ci-dessous.
 
4. Substitution de prix.
Dans l’éventualité où, pour des raisons non reliées au gagnant, les organisateurs du concours ne peuvent attribuer le prix (ou une portion de prix) tel qu’il est décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d’attribuer un prix (ou une portion de prix) de même nature et de valeur équivalente ou, à leur entière discrétion, la valeur du prix (ou de la portion de prix) indiquée au règlement en argent.
 
5. Refus d’accepter un prix.
Le refus d’une personne d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.
 
6. Limite de responsabilité – fonctionnement du concours.
Les organisateurs du concours « La Tête à Papineau » et ecranlibre.tv se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours. Ils n’acceptent aucune responsabilité en cas de problème de transmission du bon de participation électronique.
 
7. Modification.
Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité, notamment, où le nombre de candidatures valides soit inférieur à huit (8) à la date de fin du concours, ou s’il se manifestait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, les fournisseurs de services ou de prix liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.
 
8. Limite de responsabilité – participation.
En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, les fournisseurs du prix, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
 
9. Autorisation.
En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants, les fournisseurs du prix, à utiliser, si requis, ses nom, lieu de résidence, photographie, image, déclaration relative au prix et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.
 
10. Propriété des inscriptions.
Les bulletins de participation sont la propriété d’ecranlibre.tv, une division de Mission Vision Média et ne seront en aucun temps retournés aux participants ou aux partenaires de ce concours.
 
11. Communication avec les participants.
Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix. Toutefois, advenant une situation ou un problème qui le justifie, les organisateurs se réservent le droit de communiquer avec des candidats.
 
12. Décisions des organisateurs du concours.
Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.
 
13. Identification du participant.
Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le bulletin de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
 
14. Informations personnelles.
Sauf indication contraire par les participants, les renseignements personnels recueillis à leur sujet dans le cadre de ce concours seront utilisés seulement par les organisateurs du concours afin de faire de la promotion.